Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Yallah Chiffonniers du Caire (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre l’association Yallah Chiffonniers du Caire et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales
L’édition du site Yallah Chiffonniers du Caire est assurée par l’association Yallah Chiffonniers du Caire, dont le siège social est localisé au 9A rue Charles Meunier 77210 Avon, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site est la société LWS, sise au 10, rue Penthièvre 78008 Paris, France.

Article 3 : Accès au site
Le site Yallah Chiffonniers du Caire permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Consultation des informations concernant l’association
- Téléchargement de documents mis à disposition par l’association
- Possibilité d’accès à un service de paiement en ligne pour les adhésions et les dons.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données
Pour certaines opération il est nécessaire de procéder à la collecte d’informations personnelles de l’Utilisateur. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Selon les articles 39 et 40 de ladite loi, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.

Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Yallah Chiffonniers du Caire (illustrations
graphiques, textes, photos et vidéos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Yallah Chiffonniers du Caire sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
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Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.